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Citation :: Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 11.06.09 | 10h23

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" expliquent les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.

Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

Cette décision n'en reste pas moins un revers pour la ministre qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rejoint les eurodéputés qui avaient voté le 6 mai un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai ce recours contre le projet de loi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. "J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental".

Source

Un dessin pour accompagner la nouvelle qui précède :
http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/06/11/la-nouvelle-loi-hadopi/

Hadopi 2 :
http://www.pcinpact.com/actu/news/51868-hadopi-adopte-senat-vote-mam.htm

C'est pire que tout, super... -_-

Administrateur Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 25/06/2004

ca va peter !

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-07-15/nortel-les-salaries-menacent-de-faire-sauter-leur-usine/920/0/361257

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"Si tu travailles avec un marteau-piqueur pendant un tremblement de
terre, désynchronise-toi, sinon tu travailles pour rien." JC VanDamme

mangeur de saussissons Nombre de messages : 722 Date d'inscription : 29/06/2004

ca rapporte de se faire virer de chez nortel... clin

http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/08/25/ca-commence-a-bien-faire/

Ca faisait longtemps qu'on avait pas parlé de Sarko et de sa taille Very Happy

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/chez-faurecia-sarkozy-prefere-les-petits_784761.html?xtor=RSS-186

Aujourd'hui, "Class, pas class" au campus d'été de l'UMP avec Brice Hortefeux :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/11/qu-a-vraiment-dit-brice-hortefeux_1238863_823448.html#ens_id=1238747

Rapport à Nortel, j'ai lu quelques posts écrit sur la page d'annonce du grand "BOUM" en juillet dernier...

y en a un qui m'a plus, mais vraiment, c'est décalé, j'aurai pas dû rire...

Moi mes employeurs ils ont intérêt à faire de moi un grand blond musclé avant le 25 juillet (je pars en vacances à la mer) ... sinon ... je fais exploser mon bureau ... ou j'augmente la durée de mes pauses café !

krkrkrkr^^

MOI JE VEUX DES GROS SEINS (allez, levez le doigt ceux qui l'ont senti venir!)

Sinon, un autre post, moins décalé :
Pour moi c'est clair. Plus aucun employeur ne sera risquera à embaucher un ancien de cette entreprise. Le seul fait de lire ce nom sur un curriculum c'est le panier...

peut être bien, mais on peut facilement se défendre : dans les assemblées générales qui décident de trucs comme ça, il n'est pas de bon ton de voter "contre" ou de voter "on se calme"... alors, suffit de 2 ou 3 excités et hop, c'est classé!
J'exagère, mais y a du vrai, on est programmé pour suivre ceux qui ont du peps, quitte à suivre une mauvaise direction (avec un mauvais karma?!!^^).
Je dis pas qu'il faut toujours se ranger derrière les décisions d'en haut, je sais bien que c'est ridicule et que sans les 2-3 excités de 36, j'aurais ni autant de vacances, ni autant de droits ni... rien du tout d'ailleurs...
Ca me fait penser à un truc que j'ai aimé lire, vous connaissez la nouvelle Matin Brun?
http://www.cheyne-editeur.com/pdf/matin_brun.pdf

Suite de Nortel : reprise (pas encore validée)

http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom-internet/20090914trib000421742/avavya-reprend-nortel-networks-.html

z'ont faillis être repris par Ericsson, leur ennemi juré?? bouhou...

Chef looser Nombre de messages : 1036 Date d'inscription : 25/06/2004

trop la classe à l'étranger...
http://www.zigonet.com/segolene-royal/fou-rire-des-journalistes-de-la-bbc-a-cause-du-site-de-segolene-royal_art8007.html

kimeuh a écrit:: trop la classe à l'étranger...
http://www.zigonet.com/segolene-royal/fou-rire-des-journalistes-de-la-bbc-a-cause-du-site-de-segolene-royal_art8007.html

Ils parlent de la guerre en Irak... pas du site de notre Ségo lol

Chef looser Nombre de messages : 1036 Date d'inscription : 25/06/2004

ouais, avec le son c'est mieux... What the fuck ?!?

mais je reconnais que j'aurais pas tout compris non plus...

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