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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Ven 22 Mai - 10:36 | |
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Mar 26 Mai - 11:28 | |
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Jeu 11 Juin - 9:51 | |
| Du mieux... | Citation: | Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 11.06.09 | 10h23
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" expliquent les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.
Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE
Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".
Cette décision n'en reste pas moins un revers pour la ministre qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rejoint les eurodéputés qui avaient voté le 6 mai un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative.
Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai ce recours contre le projet de loi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. "J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental". |
Source _________________ _̴͌l̴̡͌ ̡ ̡ ̡͡|̲̲̲͡͡͡ ̲▫̲͡ ̲̲̲͡͡π̲̲͡͡ ̲̲͡▫̲̲͡͡ ̲|̡ ̡ ̡ ̡_
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
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blablator Administrateur

Nombre de messages: 1769 Date d'inscription: 25/06/2004
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AV mangeur de saussissons
Nombre de messages: 560 Date d'inscription: 29/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Mer 15 Juil - 11:38 | |
| ca rapporte de se faire virer de chez nortel...  |
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
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Nolendil Fourbe amateur

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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
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Marikiki Maman

Nombre de messages: 690 Age: 32 Localisation: palace Date d'inscription: 29/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Mar 15 Sep - 9:47 | |
| Rapport à Nortel, j'ai lu quelques posts écrit sur la page d'annonce du grand "BOUM" en juillet dernier... y en a un qui m'a plus, mais vraiment, c'est décalé, j'aurai pas dû rire... Moi mes employeurs ils ont intérêt à faire de moi un grand blond musclé avant le 25 juillet (je pars en vacances à la mer) ... sinon ... je fais exploser mon bureau ... ou j'augmente la durée de mes pauses café ! krkrkrkr^^ MOI JE VEUX DES GROS SEINS (allez, levez le doigt ceux qui l'ont senti venir!) Sinon, un autre post, moins décalé : Pour moi c'est clair. Plus aucun employeur ne sera risquera à embaucher un ancien de cette entreprise. Le seul fait de lire ce nom sur un curriculum c'est le panier... peut être bien, mais on peut facilement se défendre : dans les assemblées générales qui décident de trucs comme ça, il n'est pas de bon ton de voter "contre" ou de voter "on se calme"... alors, suffit de 2 ou 3 excités et hop, c'est classé! J'exagère, mais y a du vrai, on est programmé pour suivre ceux qui ont du peps, quitte à suivre une mauvaise direction (avec un mauvais karma?!!^^). Je dis pas qu'il faut toujours se ranger derrière les décisions d'en haut, je sais bien que c'est ridicule et que sans les 2-3 excités de 36, j'aurais ni autant de vacances, ni autant de droits ni... rien du tout d'ailleurs... Ca me fait penser à un truc que j'ai aimé lire, vous connaissez la nouvelle Matin Brun? http://www.cheyne-editeur.com/pdf/matin_brun.pdf _________________ L'avantage de la communication télépathique, c'est qu'on peut parler la bouche pleine. (Eduardo Mendoza)
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Marikiki Maman

Nombre de messages: 690 Age: 32 Localisation: palace Date d'inscription: 29/06/2004
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kimeuh bocal à cornichons

Nombre de messages: 830 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Lun 21 Sep - 22:04 | |
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Mitch Fourbe amateur

Nombre de messages: 1777 Age: 30 Date d'inscription: 25/06/2004
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kimeuh bocal à cornichons

Nombre de messages: 830 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Lun 21 Sep - 23:06 | |
| ouais, avec le son c'est mieux...  mais je reconnais que j'aurais pas tout compris non plus... |
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Jeu 8 Oct - 9:38 | |
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Ven 23 Oct - 12:24 | |
| J'aime bien cette note : http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/10/23/jean-sarkozy-etait-vraiment-precoce/En particulier, le petit texte en dessous : | Citation: | | Jean Sarkozy a annoncé hier, sur le plateau de France 2, renoncer au poste de président de l’EPAD prenant finalement en compte la gronde populaire. Ce qui serait bien maintenant c’est de soutenir massivement son élection et de créer une pétition pour qu’il revienne sur cette décision, juste par esprit de contradiction et pour rigoler (et aussi un peu parce que… mais de quoi on va parler la semaine prochaine ?) |
 _________________ _̴͌l̴̡͌ ̡ ̡ ̡͡|̲̲̲͡͡͡ ̲▫̲͡ ̲̲̲͡͡π̲̲͡͡ ̲̲͡▫̲̲͡͡ ̲|̡ ̡ ̡ ̡_
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Mar 10 Nov - 13:15 | |
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Nolendil Fourbe amateur

Nombre de messages: 1572 Age: 31 Date d'inscription: 25/06/2004
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Marikiki Maman

Nombre de messages: 690 Age: 32 Localisation: palace Date d'inscription: 29/06/2004
 | Sujet: Re: Nos politiques préférés Jeu 12 Nov - 17:19 | |
| Vous vous demandez pourquoi " IL " bouge tant lors d'une allocution ? C'est un trucage... ou pas... http://humourger.com/sarkozy/bv000048.gif http://humourger.com/sarkozy/page3.html _________________ L'avantage de la communication télépathique, c'est qu'on peut parler la bouche pleine. (Eduardo Mendoza)
Dernière édition par Marikiki le Jeu 12 Nov - 17:25, édité 2 fois |
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